CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site Madonn’Ads (ci-après « le Site »), édité par MadonneStudio.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
MadonneStudio se réserve le droit, sans préavis, de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
3. Services proposés
Madonn’Ads propose aux utilisateurs :
Des informations sur la vente d’espaces publicitaires,
Des formulaires de contact ou de réservation d’espaces,
MadonneStudio se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services proposés sans préavis ni indemnité.
4. Engagements de l’utilisateur
En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage notamment à :
Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur,
Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site,
Ne pas diffuser de contenus illicites, nuisibles, diffamatoires, injurieux, incitant à la haine ou contraires aux bonnes mœurs,
Respecter les droits de propriété intellectuelle de MadonneStudio et de tout tiers.
En cas de manquement à ces engagements, MadonneStudio se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris suspendre l’accès à l’utilisateur fautif.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, architecture, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, tous les éléments sont la propriété exclusive de MadonneStudio.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation partielle ou totale de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MadonneStudio.
6. Responsabilité
Le Site est fourni « en l’état » et MadonneStudio ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs ou d’interruptions.
MadonneStudio décline toute responsabilité :
En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du Site,
En cas d’erreurs ou d’omissions dans les contenus diffusés,
Pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter : [email protected].
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. MadonneStudio ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, ni des dommages qui pourraient résulter de leur consultation.
9. Modification des CGU
MadonneStudio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.
Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MadonneStudio, sauf disposition légale contraire.